divorce par consentement mutuel et prud’hommes

Qui est Kheira BOUZIANE ?

Mme Kheira Bouziane-Laroussi exactement est une femme politique originaire d’Algérie où elle a vue le jour le 23 août 1953. Elle fait partie du parti socialiste depuis 2008 en étant adjointe du parti à la solidarité et à la famille à Quetigny et députée de la Côte d’Or depuis 2012. Kheira Bouziane a effectué des études en économie et gestion où elle est devenue par ailleurs professeur certifiée de cette matière dans plusieurs établissements de la région de Dijon. De 1995 à 2007, Kheira Bouziane a été également membre du Conseil Economique et Social de la région Bourguignonne où elle a pu se dédiée à la politique concernant la santé et le social. Lors des primaires du PS en 2012, Kheira Bouziane a fait partie dès le départ du comité départemental de soutien à Martine Aubry.
Kheira Bouziane, s’est toujours battue à l’assemblée nationale pour la mise en place de mesures en faveur de l’emploi pour les jeunes, le handicap, la lutte contre l’exclusion et l’égalité.

Qu’est ce que le divorce par consentement mutuel ?

Le divorce par consentement mutuel est un divorce où les époux se mettent d’accord sur la rupture du mariage et les conséquences du divorce. On appelle plus couramment ce type de divorce “un divorce à l’amiable”. Il faut savoir que ce type de divorce est le divorce le plus rapide et également le plus pratiqué en France. En effet, il représente 52.5% des divorces prononcés en France en 2009. L’avantage du divorce par consentement mutuel est que les époux règlent l’intégralité des conséquences de leur séparation avec un seul et unique avocat pour les deux et le deuxième avantage est que ce divorce à l’amiable peut être prononcé après la célébration du mariage contrairement aux autres où les époux doivent attendre entre six mois minimum et deux ans. Afin d’avoir recours à un divorce par consentement mutuel www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-de-la-famille/divorce-par-consentement-mutuel il y a certaines conditions à respecter comme le fait que les époux soient d’accord sur la rupture de leur mariage et qu’il n’existe pas de mise sous tutelle http://www.misesoustutelle.com ou mise sous curatelle http://www.misesouscuratelle.com.

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Quelles sont les réformes prises par le PS concernant les prud’hommes ?

La réforme prise par le PS concernant les prud’hommes est plus connue sous le nom de “Loi Macron”. Elle a été adoptée par le parlement le 10 juillet 2015. C’est une loi riche mais variée car elle comporte 400 articles qui portent sur la réforme des professions juridiques qui sera réglementée, l’extension du travail le dimanche, la réduction du délai de second passage du permis de conduire et également la libéralisation de la publicité concernant l’alcool. Il est également question de réduire les délais d’attente devant l’instance prud’homale. La loi Macron propose ainsi de favoriser les recours à l’amiable et également de mettre en place des procédures accélérées. Il est ainsi possible de saisir le conseil des prud’hommes www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-du-travail/prudhommes pour la méditation ou bien la convention de procédure participative. Ce qui change également, c’est l’appellation du ” bureau de conciliation” qui devient ainsi “le bureau de conciliation et d’orientation” dont le but sera d’orienter afin d’accélérer les procédures.
Lorsque la conciliation ne fonctionne pas, l’affaire sera renvoyée comme auparavant en bureau de jugement ou bien, ce qui est une nouveauté, devant une formation restreinte qui sera composée d’un conseiller salarié et d’un conseiller employeur lorsque le litige concerne un licenciement ou une résiliation d’un contrat de travail. Le texte de la Loi Macron, prévoit également une formation des conseillers prud’homaux car ce ne sont pas des magistrats ni des juristes de formation. Pour finir, des barèmes en matière de dommages et intérêts seront mis en place pour les licenciements injustifiés.

Qu’est ce que le TAGE MAGE ?

Le TAGE MAGE tagemajor.com est un test permettant de sélectionner des candidats qui souhaitent entreprendre ou bien envisager des études de management en formation initiale ou continue. Il a été conçu par des experts. Ce test se présente sous forme de QCM à choix multiples et mesure ainsi les aptitudes verbales du candidat mais également la capacité du candidat à résoudre un problème et à manier les chiffres puis pour finir son niveau de logique grâce à deux épreuves. Ce test est aujourd’hui demandé par de nombreux établissements lors des sélections pour les études supérieures.

Article rédigé Jurifiable